Conditions d’utilisation

Alterlayer fournit des infrastructures, logiciels, outils et services liés à la gouvernance IA, à la gestion d’inventaire IA, à la supervision de l’activité IA, aux systèmes de registre d’actifs IA, aux workflows de certification, à l’auditabilité, au support de conformité, à la gestion des preuves et aux fonctions connexes de gouvernance numérique.

• tableaux de bord de gouvernance IA
• outils d’inventaire IA et de registre
• dossiers d’actifs IA
• workflows de certification et de preuves
• rapports de gouvernance
• systèmes de supervision
• API et intégrations
• outils d’analyse et de visibilité
• documentation et ressources
• fonctionnalités bêta et expérimentales

Alterlayer peut modifier, suspendre ou interrompre certaines parties des Services à tout moment sans préavis.

Alterlayer est une plateforme technologique et d’infrastructure.

Aucun élément des Services ne constitue :

• conseil juridique
• conseil réglementaire
• certification de conformité
• approbation gouvernementale
• avis juridique
• avis d’audit
• enregistrement de propriété intellectuelle
• certification officielle par une autorité

L’utilisation d’Alterlayer ne garantit pas la conformité avec :

• le règlement européen sur l’IA
• le RGPD
• les normes ISO
• les réglementations sectorielles
• les lois nationales
• les futures réglementations IA

Les scores, indicateurs, classifications, évaluations ou recommandations de gouvernance sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérés comme des déterminations juridiques. Les utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs obligations juridiques, réglementaires, opérationnelles et de gouvernance.

Vous pouvez utiliser les Services uniquement si :

• vous y êtes légalement autorisé par le droit applicable ;
• vous avez le pouvoir d’agir au nom d’une organisation lorsque vous utilisez les Services à des fins professionnelles ;
• votre utilisation ne viole pas les sanctions, contrôles à l’exportation ou réglementations applicables.

Les Services sont principalement destinés à un usage professionnel et commercial.

Les utilisateurs peuvent devoir créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités.

Vous êtes responsable de :

• préserver la confidentialité des identifiants de compte ;
• limiter les accès non autorisés ;
• toutes les activités réalisées depuis votre compte ;
• veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations fournies.

Alterlayer peut suspendre ou résilier l’accès en cas d’activité suspecte, abusive ou non autorisée.

Les utilisateurs peuvent importer, soumettre, connecter, générer ou traiter des contenus, notamment :

• prompts
• sorties
• documents
• métadonnées
• workflows
• dossiers de gouvernance
• certifications
• journaux
• jeux de données
• descriptions de systèmes
• éléments de preuve

Vous conservez la responsabilité de tout contenu soumis. Vous déclarez disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser et traiter ces contenus. Alterlayer ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu utilisateur, sauf indication explicite contraire.

Certains Services peuvent impliquer une analyse, une classification, une notation, une indexation ou un traitement automatisés au moyen de technologies d’apprentissage automatique, d’automatisation ou d’intelligence artificielle.

Les sorties générées par des systèmes automatisés peuvent contenir :

• des inexactitudes,
• des faux positifs,
• des informations incomplètes,
• des erreurs de classification,
• des hallucinations,
• des évaluations de gouvernance incorrectes.

Les utilisateurs doivent vérifier de manière indépendante les informations importantes avant de s’y fier.

Les entrées de registre, horodatages, certificats, journaux d’audit ou preuves générés via Alterlayer sont destinés à soutenir les workflows de gouvernance, de traçabilité et de preuve opérationnelle.

Sauf mention expresse contraire :

• les entrées de registre ne constituent pas des enregistrements gouvernementaux ;
• les certificats ne sont pas des titres juridiques de propriété ;
• les horodatages ne garantissent pas l’opposabilité juridique ;
• les éléments de preuve peuvent ne pas être admissibles dans toutes les juridictions ;
• Alterlayer ne vérifie pas les déclarations factuelles de propriété soumises par les utilisateurs.

Les utilisateurs restent seuls responsables de l’exactitude et de la légitimité des enregistrements soumis.

Tous les éléments de la plateforme, notamment :

• logiciels,
• interfaces,
• marques,
• logos,
• éléments visuels,
• documentation,
• architecture de plateforme,
• bases de données,
• textes et graphiques,

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d’Alterlayer ou de leurs titulaires respectifs.

Les utilisateurs ne peuvent pas :

• copier,
• reproduire,
• désosser,
• revendre,
• extraire par scraping,
• distribuer,
• modifier,
• exploiter,

les Services sans autorisation écrite préalable.

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les Services pour :

• violer les lois applicables ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• traiter des contenus illicites ;
• interférer avec la sécurité des systèmes ;
• distribuer des logiciels malveillants ;
• mener une surveillance non autorisée ;
• usurper l’identité d’autrui ;
• abuser des API ou de l’infrastructure ;
• tenter un accès non autorisé ;
• perturber les opérations de la plateforme.

Alterlayer peut suspendre ou résilier les comptes en cas de violation.

Les Services peuvent s’intégrer à des prestataires tiers, notamment :

• fournisseurs d’infrastructure cloud,
• fournisseurs d’analytics,
• fournisseurs d’authentification,
• API,
• systèmes IA,
• fournisseurs de stockage,
• intégrations entreprise.

Alterlayer n’est pas responsable des services tiers, de leur disponibilité, de leurs politiques ou de leurs actions. L’utilisation de services tiers peut être soumise à des conditions et politiques de confidentialité distinctes.

Les Services sont fournis "en l’état" et "selon disponibilité".

Alterlayer ne garantit pas :

• une disponibilité ininterrompue ;
• un fonctionnement sans erreur ;
• une conservation permanente des données ;
• une compatibilité avec tous les systèmes ;
• une disponibilité continue des fonctionnalités.

Des maintenances, pannes, mises à jour et interruptions opérationnelles peuvent survenir.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Alterlayer ne saurait être tenue responsable de :

• dommages indirects,
• dommages consécutifs,
• interruption d’activité,
• atteinte à la réputation,
• sanctions réglementaires,
• perte de données,
• perte de bénéfices,
• perturbation opérationnelle,
• défaillances de gouvernance,
• confiance accordée aux sorties automatisées.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de leur utilisation des Services.

Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager Alterlayer de toute responsabilité liée aux réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses découlant de :

• contenu utilisateur,
• mauvaise utilisation des Services,
• violations réglementaires,
• litiges de propriété intellectuelle,
• conduite illicite,
• violation des présentes Conditions.

L’utilisation des Services est également régie par la Politique de confidentialité disponible sur Alterlayer.com.

Alterlayer peut être accessible à l’international.

Les utilisateurs sont responsables du respect des lois locales applicables à leur utilisation des Services.

Les Services peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions ou pour certaines personnes lorsque la loi l’interdit.

Alterlayer peut mettre à jour les présentes Conditions périodiquement.

Les versions mises à jour prennent effet dès leur publication sur le site web.

La poursuite de l’utilisation des Services après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville, Luxembourg, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable.

Pour toute question générale concernant ces Conditions, les utilisateurs peuvent contacter Alterlayer via les coordonnées ou formulaires disponibles sur Alterlayer.com.